Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : Decembre 2024

1. Introduction

La presente politique de confidentialite decrit comment Miharisoa, LLC ("nous", "notre", "nos") collecte, utilise et protege vos donnees personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Tetikasa (ci-apres "le Service").

En utilisant Tetikasa, vous acceptez les pratiques decrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement

Miharisoa, LLC 4 Chem. de la Chatterie, 44800 Saint-Herblain, France Contact : contact@tetikasa.app

3. Donnees collectees

3.1 Donnees que vous nous fournissez

• Informations de compte : nom, prenom, adresse email, mot de passe (chiffre)
• Informations professionnelles : nom de votre organisation, logo
• Donnees de projet : descriptions, fichiers, commentaires, taches

3.2 Donnees collectees automatiquement

• Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation
• Donnees d'utilisation : pages visitees, fonctionnalites utilisees, horodatages

3.3 Donnees de paiement

Les paiements sont traites par Stripe. Nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire. Consultez la politique de confidentialite de Stripe.

4. Finalites du traitement

Nous utilisons vos donnees pour :

• Fournir et ameliorer le Service
• Gerer votre compte et vos organisations
• Traiter vos paiements et abonnements
• Communiquer avec vous (support, notifications)
• Assurer la securite du Service
• Respecter nos obligations legales

5. Base legale du traitement

• Execution du contrat : fourniture du Service
• Interet legitime : amelioration du Service, securite
• Consentement : communications marketing (si applicable)
• Obligation legale : conservation des donnees de facturation

6. Partage des donnees

Nous ne vendons jamais vos donnees. Nous pouvons les partager avec :

• Prestataires techniques : hebergement (Vercel), base de donnees, email (Resend)
• Prestataire de paiement : Stripe
• Autorites competentes : si requis par la loi

7. Duree de conservation

• Donnees de compte : duree de votre inscription + 3 ans apres suppression
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)
• Logs de connexion : 12 mois

8. Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Acces : obtenir une copie de vos donnees
• Rectification : corriger vos donnees inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos donnees
• Portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Limitation : restreindre le traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@tetikasa.app

Vous pouvez egalement deposer une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees :

• Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Acces restreint aux donnees
• Sauvegardes regulieres

10. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du Service (authentification, preferences). Aucun cookie publicitaire n'est utilise.

11. Transferts internationaux

Vos donnees peuvent etre traitees en dehors de l'UE par nos prestataires (Vercel, Stripe). Ces transferts sont encadres par des clauses contractuelles types ou des decisions d'adequation.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par email ou via le Service.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique : Email : contact@tetikasa.app Adresse : 4 Chem. de la Chatterie, 44800 Saint-Herblain, France